CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


PREAMBULE


Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

UNITÉ DE CONDITIONNEMENT


Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par bouteilles. (Excepté les coffrets cadeaux).

Article 1 : Prix
France / Europe

1.1    Concernant les expéditions en France, les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir "Livraison").



1.2    Les expéditions faites dans tout autre état membre de l'Union européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur (Art. 256 - 256 bis CGI).



1.3    Pour toute expédition vers un pays autre que la France métropolitaine ou un état membre de l'Union européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droites d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Escuminac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.



Amérique – Canada / États-Unis
1.4    Concernant les expéditions vers le Canada et les États Unis,  les prix de nos produits sont indiqués en Dollar canadien ($CAD) pour le Canada et en Dollar américain ($USD) pour les É.U. Au prix de base s'ajoutent la taxe fédérale, la taxe provinciale (si applicables), les frais de livraison ainsi que les taxes applicables aux frais de livraison. Tous autres frais pouvant résulter d'un transport international provenant du pays concerné tel que: frais de douanes, taxes d'entrée au pays et courtage en douanes sont aux frais du client (si applicables).
 
1.5    Escuminac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.



1.6    Les produits demeurent la propriété d’Escuminac jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation, ainsi qu’une facture détaillée. Escuminac se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande n'est validée qu'après paiement en ligne de cette dernière.
Aucun paiement à la livraison n'est possible.


Article 4 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 
En cas de rupture de stock, nous prendrons contact avec vous par courriel ou par téléphone, afin de convenir d'un arrangement.
Nous vous proposons un échange pour le même montant que l'article indisponible, un avoir, un remboursement, ou d'attendre le réapprovisionnement de ce dernier.
Nous n'envoyons pas les commandes en plusieurs fois.

Article 5 : Livraison
France / Europe
5.1- Conditions:
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. 
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et référence livrée du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. 
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis la société Escuminac des éventuels dommages occasionnés par le transport.

5.2- Délais 
France Métropolitaine: 
Le délai moyen de livraison en service standard est de 4 à 5 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00). Concernant la période des fêtes de fin d'année, comptez 8 à 10 jours maximum de délai de livraison.

Les livraisons sont possibles seulement en France et en Europe. Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

5.3- Délais 
Canada : Le délai moyen de livraison en service standard est de 4 à 5 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00). Concernant la période des fêtes de fin d'année, comptez 8 à 10 jours maximum de délai de livraison.

5.4- Délais
 États-Unis : Le délai moyen de livraison en service standard est de 6 à 8 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00). Concernant la période des fêtes de fin d'année, comptez 10 à 15 jours maximum de délai de livraison.

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.

Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 13h00, hors jours fériés. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement. Pour le service standard, la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).


Retard de livraison: Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la société Escuminac et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 5.1, faire l'objet d'un remboursement.

5.5- Circonstances indépendantes de notre volonté.
 Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

-  les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

-  tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

 

5.6- Dommages indirects.
 En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, la société Escuminac ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

5.7- Casse au cours de l'expédition. 
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la société Escuminac.  À réception de cette information, la société Escuminac s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

5.8- Disponibilité des produits. 
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la société Escuminac de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande sera traitée selon les conditions énumérées ci-haut.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande, mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

5.9- Dégradation de la qualité des produits. 
En aucun cas, la société Escuminac ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

5.10- Convention de Varsovie.
 Si le transport de l'envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d'origine, la convention de Varsovie peut être applicable. En cas de dommages hors des frontières françaises ou européennes, c'est donc ladite convention qui régira les rapports entre le client et la société Escuminac.

5.11- Adresse de livraison. 
Si le colis est retourné à la société Escuminac au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Escuminac s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Escuminac des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

5.12- Tarifs de livraison : Pour la France et le reste de l’Union européenne, les tarifs sont en Euros TTC. Concernant le Canada et les États-Unis, les tarifs sont en dollar canadien HT.

Article 6 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou MasterCard (paiement en ligne sécurisé de le Crédit mutuel (Europe) et la caisse Desjardins (Canada)). 
Vous aurez alors besoin de 3 données : les 16 chiffres de votre carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme au dos. Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

Article 7 : Sécurisation
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, le système de paiement en ligne proposé au client permet de crypter toutes les données relatives à ses commandes (y compris son nom, adresse et son numéro de carte de crédit). Les informations ainsi communiquées sont protégées lors de leur transmission. Pour les paiements en France et en Europe, le Crédit Mutuel est notre partenaire. Concernant les paiements au Canada et aux États-Unis, la caisse Desjardins assure les prélèvements.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Article 8 : Droit de rétractation
Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous quatorze (14) jours. 
Vous devez dans un premier temps prendre contact avec notre service après-vente.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

 L'adresse de retour sera:
Pour la France et l’union européenne :
Érablière Escuminac inc.
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France

Pour le Canada et les Etats-Unis :
Érablière Escuminac inc.
14-A de l’Église
Sainte-Rita, Québec
GOL  4GO
Canada

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.


Article 9 : Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser (par retour bancaire ou par avoir), ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. 
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service-après vente pour nous en informer de manière détaillée par mail accompagné d'au moins une photographie couleur.
Escuminac décidera de procéder à l'échange, au dédommagement ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d'erreur de notre part, Escuminac décidera de vous envoyer une étiquette Colissimo retour, à ses frais pour procéder à l'échange, soit de vous rembourser l'article non reçu.
En cas d'oubli de notre part, Escuminac décidera soit de vous renvoyer l'article manquant (à ses frais), soit de vous le rembourser sous forme d'avoir. 
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
Enfin en cas de produit détérioré par le transport, Escuminac s'engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès de votre transporteur pour obtenir le remboursement des produits.
 Dans ce cas, merci de joindre à votre demande par courriel, 3 photographies : Colis avec étiquette visible, le produit dans son emballage d'origine et le produit détérioré.

Article 10 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix d’Escuminac par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 : Services à la clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre disposition.
Courriel : info@escuminac.com
Tel : 0014184558892

Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité d’Escuminac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.


Article 13 : Protection
Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou total et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société Escuminac.


Article 14 : Droit applicable litiges
Le présent contrat est soumis à la loi canadienne. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Québec, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.


Article 15 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne  à contact@escuminac.com, en nous indiquant vos noms, prénoms, et adresses email.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Escuminac que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


Article 16 : Identification
Siège social Canada :
Érablière Escuminac inc.
Société au capital de 1320000$ CAD
Siège Social Canada : 14-A de l’Église, Sainte-Rita, Québec, Canada, GOL  4GO


Succursale France :
Érablière Escuminac inc.
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Identifiée au RCS de Paris
le 26/03/2015 - n°810 120 725

Numéro de TVA intracommunautaire n°  FR 810120725 

Numéro de SIRET : 810120725 00025

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Mail : info@escuminac.com

Tél : 0014184558892 (des coûts d’interurbain peuvent s’appliquer)

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Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Escuminac se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.escuminac.com au moment de la commande.


Janvier 2017